Si nous nous félicitons que la majorité municipale – et notamment le Maire – ait pris en considération nos vœux en matière de consultation de la population audonienne concernant la question de l’intercommunalité, nous pensons toutefois qu’une votation citoyenne ouverte aux ressortissants étrangers ne va pas assez loin pour qui souhaite voir les étrangers non communautaires accéder au droit de vote aux élections locales. Avec le basculement historique du Sénat à gauche et dans la perspective des prochaines élections présidentielle et législative, nous avons un contexte tout à fait inédit et favorable pour permettre à nos concitoyens étrangers extracommunautaires d’acquérir le droit de vote et d’éligibilité aux élections locales. Pour sensibiliser l’opinion publique et pousser la majorité présidentielle à réviser sa position sur cette question, nous invitons le Maire et la majorité municipale à opter pour l’instauration d’un « référendum d’initiative locale » sur la question de l’intercommunalité en lieu et place de la « votation citoyenne ».

En effet, le référendum est un dispositif de démocratie direct encadré par la loi alors que la votation n’a aucune valeur juridique. Un référendum d’initiative locale ouvert aux étrangers sur la question de l’adhésion ou non de Saint-Ouen à Plaine commune permettrait, d’une part, de redonner à cette question toute son importance eu égard aux enjeux qu’elle revêt et, d’autre part, de replacer au centre du débat la question du vote et d’éligibilité des étrangers non communautaires aux élections locales. À n’en point douter, si les étrangers extracommunautaires étaient invités à se prononcer sur la question intercommunale dans le cadre d’un référendum encadré par la loi, le préfet tenterait de rendre caduque la décision. Cette posture relève d’un choix politique clairement affiché et assumé qu’ont déjà su prendre les Maires des communes voisines de l’Ile-Saint-Denis et de La Courneuve. À Saint-Ouen, le Maire et sa majorité municipale qui se disent favorables au vote des populations étrangères extracommunautaires auront-ils le courage de leurs opinions et saisiront-ils le cadre favorable que leur offrent les échéances électorales à venir pour instaurer un référendum d’initiative locale ouvert à tous dans notre ville ?

• Référendum : Reconnu dans la constitution depuis 1958 comme l’une des deux modalités d’expression de la souveraineté nationale (l’autre étant le mode représentatif), le référendum est une procédure qui permet à tous les citoyens d’un pays de manifester par un vote l’approbation ou le rejet d’une mesure proposée par les pouvoirs publics. On distingue deux types de référendum. :
1. Référendum national (art.11 art. 89)
2. Référendum local (art. 72-1)

• Votation : Mode de consultation populaire n’ayant aucune valeur juridique en France. En effet, contrairement au référendum, les pouvoirs publics ne sont pas tenus de respecter le résultat d’une votation.